DESSIN EN GUISE DE SIGNATURE
Un Français de 66 ans est privé de papiers d'identité depuis plus d'un an pour avoir en guise de signature fait un dessin sur sa demande de carte d'identité, refusée pour ce motif par
l'administration. La signature représente un visage dessiné en
quelques traits. Ce retraité est sans papiers depuis 15 mois et il a perdu sa carte d'identité en avril 2007 et il n'arrive pas depuis à obtenir une nouvelle carte.
Le tribunal administratif de Caen vient de donner raison au préfet de la Manche dans cette affaire, arguant qu'avec ce "dessin présenté par le requérant comme une
signature", il existe "le risque de faire naître un doute quant à l'authenticité d'un titre pouvant être utilisé comme un document de voyage".
Le retraité a décidé de faire appel et de créer un comité de soutien pour financer une partie des 1.000 euros que lui coûteront les frais
d'avocats. Il restera sans papiers jusqu'à fin 2009 car la cour d'appel ne devrait pas examiner l'affaire avant cette période. M.Laisné affirme qu'aucun texte ne définit la signature. Le
texte qui l'évoque concerne la signature des illéttrés et des mineurs mais il dit se battre pour une question de principe. Il signe depuis 20 ans comme ça. Il a commencé lorsqu'un banquier a
estimé que son ancienne signature était trop banale. Le Trésor accepte ses chèques avec cette signature, son permis de conduire est signé de cette façon. En 2006, il a changé de véhicule et la
préfecture a accepté sa signature à condition que sont nom soit écrit à côté en toute lettre.
SOURCE INTERNET AFP